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28 décembre 2019
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NEWSLETTER #133 (FR) *Solidarité des intervenants sur le Foncier (SIF) *Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY COMMUNIQUÉ. POUR UNE LIBÉRATION IMMÉDIATE DES NEUF HABITANTS D’AMPALAHA SOAVINANDRIANA, EN DÉTENTION PROVISOIRE

NEWSLETTER #133 (FR)
*Solidarité des intervenants sur le Foncier (SIF)
*Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY

COMMUNIQUÉ. POUR UNE LIBÉRATION IMMÉDIATE DES NEUF HABITANTS D’AMPALAHA SOAVINANDRIANA, EN DÉTENTION PROVISOIRE

Quelques mois après le scandale provoqué par l’utilisation abusive de la détention provisoire à Madagascar et les consignes du Ministre de la Justice Jacques Randrianasolo aux magistrats d’éviter le placement systématique en détention préventive (1), neuf personnes du village d’Ampalaha dans la commune de Soavinandriana région Itasy viennent d’être victimes de cette procédure dans des circonstances tout à fait déplorables et inacceptables. Il s’agit des villageois membres des trois cents familles dont les terres d’une superficie de 569 hectares font l’objet de spoliation de la part d’un ancien ministre, Georges Ruphin (2), et qui luttent au Tribunal pour faire reconnaître leurs droits depuis plusieurs années face aux décisions de justice de les expulser.

Cela fait quatre ans que durent les différends entre le fokonolona qui a valorisé les terrains et Monsieur Georges Ruphin qui prétend être propriétaire du terrain, disent les membres du fokonolona et il n’y a jamais eu d’affrontement violent entre les deux parties. Malheureusement, une crise vient de se dérouler

DÉROULEMENT DES FAITS

Le mardi 17 décembre 2019, les membres du fokonolona ont planté des arbres et après avoir creusé de nombreux trous, ont attendu un peu avant de poser les jeunes plants. Deux jours plus tard, Mr Georges Ruphin et ses amis et partisans sont venus verser des ordures et déchets qui ont obstrué les trous. Des membres du fokonolona qui ont vu leurs actes, ont alerté les autres. Ils ont été accueillis par des jets de pierre en quantité et les affrontements ont commencé. Lorsque les forces de l’ordre sont arrivées pour rétablir l’ordre, elles ont emmené quatre personnes blessées dont deux partisans de Mr Georges Ruphin. Malheureusement, les deux membres du fokonolona qui ont été emmenés soi-disant pour être soignés ont été immédiatement dirigés vers le « violon » de Miarinarivo, ainsi qu’une personne qui accompagnait les blessés.

Puis des membres du fokonolona qui n’étaient pas présents lors des affrontements ont reçu une convocation, subi une enquête à Miarinarivo le 20 décembre et ont été retenus sans avoir pu rentrer chez eux. Parmi ces personnes se trouve le porte-parole de l’association des défenseurs des droits des paysans Mr Ramilijaona Pierre Marcel que les gendarmes sont venus chercher à son domicile sans qu’il en connaisse les raisons. 17 personnes ont ainsi été arrêtées à Miarinarivo et interrogées.

Le lundi 23 décembre vers 20h, l’instruction a eu lieu, non pas au Tribunal mais à la gendarmerie et neuf personnes sont retenues en détention préventive (placées en mandat de dépôt dans la prison de Miarinarivo) jusqu’à présent. Le procès est prévu pour le 22 janvier 2020.

POUR UNE LIBÉRATION IMMÉDIATE DES PERSONNES DÉTENUES

Nous reviendrons plus tard sur le caractère très discutable de l’appropriation par la partie adverse des terrains du village entier dont la surface dépasse largement la superficie dont un individu peut être propriétaire selon la loi, ainsi que sur la non-reconnaissance de la valorisation des terrains par les paysans depuis des générations par les différentes instances judiciaires. Nous reparlerons également de la signature par la Ministre de la Justice du régime Rajaonarimampianina du "pourvoi dans l’intérêt de la loi" (PIL) qui suspend les décisions des différentes instances du Tribunal où les villageois avaient perdu tous les procès ainsi que de l’annulation de cette signature quelques semaines après l’arrivée du régime Rajoelina au pouvoir.

Pour l’instant, face aux divers dysfonctionnements liés à l’arrestation et à la détention préventive des neuf personnes pendant la période des fêtes de fin d’année, où les différents départements de la justice sont en vacances, nous demandons la libération immédiate de tous les villageois pour qu’ils puissent préparer leur défense correctement au sein de leurs familles et non pas à la prison de Miarinarivo, loin de leurs familles et de Soavinandriana.

La détention préventive des membres du Fokonolona d’Ampalaha ne traduit pas la volonté de l’Etat d’éviter la détention préventive.

28 décembre 2019

*Solidarité des intervenants sur le Foncier (SIF)
sif.fananantany@gmail.com ; https://www.facebook.com/SIFMADA/

*Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresm...

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RÉFÉRENCES :

(1) https://www.madagascar-tribune.com/...

(2) https://lexpress.mg/16/01/2018/liti...