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14 septembre 2013
Admin

Newsletter n° 25

La Plateforme malgache SOLIDARITE DES INTERVENANTS
SUR LE FONCIER – SIF, a tenu une conférence de presse le 13 septembre à
Antananarivo sur LE PROJET D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION DE GISEMENT DE FER A
SOALALA ET BESALAMPY en présence de Monsieur Le Maire d’Ambohipaky.

Un
Communiqué a été publié le même jour signé par Messieurs les Maires
d’Ambohipaky (district de Soalala) et d’Ankasakasa (district de Besalampy), par
la SIF et le Collectif TANY.

Veuillez
trouver ci-dessous des extraits de ce Communiqué et le lien vers le document
entier qui comporte des documents, photos et illustrations.

Avec
nos sincères remerciements pour votre soutien, veuillez recevoir nos
salutations cordiales.

Le
Collectif TANY

PROJET
D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION DE GISEMENT DE FER A SOALALA ET BESALAMPY :

43.214
HA DE TERRAINS ACCAPARES AU DETRIMENT DE LA POPULATION

DANS
LES COMMUNES D’AMBOHIPAKY (Région Boeny, District de Soalala), D’ANKASAKASA ET
DE BEKODOKA (Région Melaky, District de Besalampy)

Encore
une fois, des responsables de l’Etat ont piétiné les droits de la population
malgache sur leurs terres afin de plaire aux investisseurs et d’assouvir
l’avidité des responsables étatiques. Les dirigeants malgaches font-ils
semblant de ne pas connaître les lois ou méprisent-ils les droits des Malgaches
 ?

La mise en œuvre
du projet d’exploration de gisement de fer à Soalala, assurée par une société
chinoise WISCO, provoque la spoliation de la population de sa terre où se
trouvent les minerais et amplifie les cas d’accaparement de terre présents à
Madagascar.

La
SIF et les autorités locales des communes d’Ambohipaky et Ankasakasa viennent
d’apprendre au début du mois de septembre de cette année, après avoir lu le
certificat de situation juridique signé par le responsable du service foncier
de Mahajanga du 28 août 2013, qu’une surface de plus de 43 000 ha qui intéresse
l’investisseur a été immatriculée au nom de l’Etat en 2010.

Il s’avère
fondamental de rappeler que pour la société civile l’accaparement de terre à
Madagascar se définit comme suit : « La spoliation des Malagasy de leurs droits
sur leurs terres, quelles que soient leur surface et leur qualité et/ou la non
jouissance des avantages issus de l’exploitation du terrain soit par
l’agriculture à grande échelle soit par l’exploitation des ressources minières
soit par toute autre activité ».

LES
PERMIS FONCIERS NE VALENT PAS PROPRIETE FONCIERE. Selon le Code
minier et la législation foncière, (..) les permis miniers portent uniquement
sur les substances minières à explorer ou à exploiter, c’est la raison pour
laquelle le Code minier exige des détenteurs de permis miniers de négocier,
préalablement aux activités liées à l’exploitation minière, à titre
d’autorisation et/ou de contrat, avec les propriétaires du sol, les occupants
traditionnels et les usufruitiers, afin d’instaurer des relations de bon

Or, le cas de « 
MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESOURCES S.A » sur le projet d’exploration
de gisement de fer dans les districts de Besalampy et de Soalala illustre un
agissement qui va à l’encontre de cette disposition législative.

Le
Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation à l’époque,
par voie d’un arrêté portant le n° 29547/2010 du 15 juillet 2010 (…) s’est
empressé d’immatriculer au nom de l’Etat l’ensemble des terrains concernés par
ces deux permis miniers et l’a affecté au projet d’exploration et
d’exploitation des gisements de fer, objet des permis miniers cités ci-dessus –
le certificat de situation juridique délivré par les services fonciers de
Mahajanga en date du 28 août 2013 affirme l’effectivité de cet arrêté (voir copie).

L’arrêté
n°29457/2010 du 15 juillet 2010 manque de base légale  :

Sur la forme cet arrêté ne mentionne pas parmi ses textes juridiques de référence, dans la
partie du visa, la loi cadre du Foncier de 2005. (loi 2005-021,…..)

Sur le fond, l’arrêté
n°29457/2010 du 15 juillet 2010 est inconstitutionnel car il rend l’Etat
prédateur de son peuple au lieu de garantir le droit de propriété individuelle
selon l’article 34 de la Constitution (...)

LES
CONSEQUENCES SUR LA POPULATION

En
exécution de cet arrêté, en date du 26 juillet 2010, les services fonciers de
Mahajanga ont donc immatriculé au nom de l’Etat, à l’insu des autorités locales
et des populations concernées, par un titre portant le n°47-BX sous
l’appellation de « SOALALA FER  », tous les terrains dont la superficie
totale est déterminée par les deux permis miniers cités ci-dessus. Cet acte
implique qu’à partir de cette date, les occupants présumés propriétaires de
terrains dans les 43.214 ha circonscrits par les permis miniers sont exempts et
spoliés de leurs droits sur leurs terres qui appartiennent désormais à l’Etat,
cela pour faciliter leur octroi, par bail emphytéotique, à un investisseur
Madagascar Wisco S.A - c’était la même démarche qui a été suivie par le même
auteur de l’arrêté 29475/2010 pour le cas de la Société Tozzi Green à Ihorombe
- . Certes, le certificat de situation juridique mentionne dans son premier
paragraphe que la contenance du titre n°47-BX de « SOALALA FER  »ne
pourra être déterminée qu’après une opération topographique ; mais cela met les
occupants actuels dans une situation totale d’insécurité, d’une part, et
traduit un mépris pour le statut des terres rentrant dans la catégorie de la
propriété foncière privée non titrée, d’autre part. Les habitants concernés sont
principalement des cultivateurs et des rizières s’étendent autour de leurs
villages Les Chinois ayant annoncé qu’aucune habitation ne serait tolérée dans
les 15 km environnant les sites miniers, (<a
href="http://www.lakroa.mg/details.php?itemid=926&auteurid=Rwat&rubid=Fiangonana"
target="_blank">http://www.lakroa.mg/details.php?itemid=926&auteurid=Rwat&rubid=Fiangonana)

des
expulsions de population et des déplacements de villages sont à craindre si
leurs exigences sont acceptées par l’Etat. Où iront les familles malgaches ? De
quoi vivront-elles ?

- ILLUSTRATION CARTOGRAPHIQUE DE L’ACCAPAREMENT DE TERRE
- IGNORANCE DES AUTORITES LOCALES ET DE LA POPULATION DE L’EXISTENCE DU TITRE BX-47
- 100 MILLIONS DE DOLLARS : QUELLES RETOMBEES POUR LES LOCALITES CONCERNEES ?
- CONSTRUCTION DU PORT : RIDEAU TIRE SUR PLUSIEURS SIECLES DE CULTURE MALGACHE ET DE CONSERVATION ENVIRONNEMENTALE ?

CONCLUSION

La
gabegie règne encore autour de la question foncière à Madagascar. Les
accaparements de terres à petite ou grande échelle se multiplient de jour en
jour et se manifestent souvent de la même manière. Les cas d’Ambohipaky et
d’Ankasakasa ne sont pas isolés. A l’approche de l’exploitation effective du
gisement de fer de Soalala, Mada Wisco SA n’a pas encore ébauché de contrat de
bon voisinage avec la population locale, laquelle s’inquiète grandement du
futur.

En
tant que Plateforme de la Société Civile, la SIF, en collaboration avec le
Collectif Tany, nous revendiquons la transparence sur tous les aspects de
l’exploitation vis-à-vis des autorités locales et de la population concernée.
Nous revendiquons également l’annulation des arrêtés mentionnés.

Dans
le cadre de la protection des intérêts de la population malgache, nous attirons
l’attention de toutes les parties prenantes sur le devenir de la population
riveraine des différentes exploitations d’investisseurs en cours et futures.

Nous
revendiquons le respect des droits humains des habitants des communes
d’AMBOHIPAKY, ANKASAKASA, SOALALA ET BEKODOKA. Nous refusons la politique
foncière, économique et sociale des autorités actuelles qui appauvrit la
majorité des Malgaches et joignons nos voix à celles de la personne qui a écrit
que nous avons besoin d’une vision à long terme et ne devons pas regarder
uniquement le présent et aujourd’hui sinon la grande famille des Malgaches sera
perdue. Seules la recherche d’une paix sociale et la prise en compte de
l’intérêt général feront progresser le pays.

Antananarivo,
ce 13 septembre 2013

PDF - 2.4 Mo
Communiqué sur Soalala du 13 Septembre 2013
Communiqué conjoint de SIF et de TANY sur Soalala du 13 Septembre 2013 - Version complète