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11 juillet 2009
Admin

Newsletter n° 6

Chers amis,

A la suite des courriers envoyés par le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches au gouvernement de la Haute Autorité de la Transition (HAT) demandant une confirmation et une réalisation effective de l’ annonce de l’annulation du contrat Daewoo faite par le président de la HAT le 18 mars 2009 puis à l’ensemble de la HAT en leur rappelant les principales revendications du Collectif dont plusieurs d’entre eux avaient signé la pétition quelques mois plus tôt, nous venons de recevoir une réponse officielle du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation pour laquelle nous l’avons sincèrement remercié.
Nous vous diffusons son contenu avec nos commentaires sur ses réponses relatives à l’affaire Daewoo.
Nous reviendrons sur les autres sujets ultérieurement.

Paris, le 11 juillet 2009
Le Bureau du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches
patrimoinemalgache@gmail.comhttp://terresmalgaches.info

Collectif pour la Défense des Terres Malgaches
Maison des associations du 11ème - Boîte n°89
8, rue du Général Renault – 75011 – Paris

à

Monsieur Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Antananarivo
MADAGASCAR

Monsieur Le Ministre,

Nous vous adressons de nouveau nos remerciements pour la lettre que vous nous avez fait parvenir de manière officielle par voie postale et dont nous avons accusé réception auparavant.

Nous souhaiterions aujourd’hui vous transmettre nos réactions à la partie concernant l’affaire Daewoo.

Votre lettre nous apprend que
« 1. Un contrat de prospection de terrains favorables aux cultures projetées était intervenu entre ladite société, l’Etat malgache et les Régions Atsinanana, Menabe, Melaky et Sava » mais que le contrat ne prévoyait aucune disposition sur la cession éventuelle de terrains.
Le contenu de cette affirmation ressemble beaucoup à celui de votre prédécesseur publié sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en janvier 2009. La principale différence est que vous mentionnez l’existence d’un contrat avec la société Daewoo impliquant l’Etat et les régions concernées.
Le contrat évoqué ici ne serait donc pas un contrat de « cession de terrains » au sens strict. Mais sa formulation, telle qu’elle nous parvient, manifeste une acceptation du projet et un engagement à laisser la société libre de choisir les terrains qui conviennent à son projet.
Le rapport de cette prospection était déjà parvenu à l’ancienne équipe gouvernementale. Nul ne sait la suite qu’elle lui aurait donnée si l’opinion publique nationale et internationale n’avait pas manifesté vigoureusement son opposition à ce projet à l’époque. En d’autres termes, l’article du Financial Times du 18 novembre 2008 citant un responsable de Daewoo Logistics, a eu le mérite inestimable de lever le voile sur une affaire tout à fait opaque, le détail sur quel type de contrat signé a été mentionné par ce dirigeant de société au journaliste relève de la responsabilité des signataires du contrat et du journaliste.

Concernant ce premier point, le Collectif se pose des questions sur la nuance concernant l’inexistence de disposition sur la cession éventuelle de terrains et la soumet à l’appréciation de tous : en lisant et relisant la loi 2007-036, nous comprenons qu’une société étrangère n’aura plus besoin de demander ou de signer un contrat de cession de terres stricto sensu : mettre en place une filiale de droit malgache et tout entreprendre par l’intermédiaire de cette filiale lui permettra désormais de réaliser tous ses projets.
Or nous savons que Madagascar Future Entreprise – la filiale de Daewoo Logistics à Madagascar et qui aurait changé de nom depuis deux mois – a déposé des demandes d’acquisition de terrains depuis longtemps(1), a recruté des cadres et entrepris diverses plantations.
La méthode était subtile mais la couleuvre sera dure à avaler.

Monsieur Le Ministre, vous poursuivez dans votre lettre :
« 2. L’administration actuelle trouve que l’approche était effectivement erronée au niveau administratif. » Vous faîtes probablement allusion à l’article (2) où vous aviez déclaré que le projet Daewoo n’était pas mauvais mais que c’est l’approche qui était erronée.
Le Collectif insiste sur le caractère inacceptable du contenu du projet, aussi bien à cause de l’ampleur des surfaces concernées et du type de cultures envisagées – OGM et agro carburants – que de la destination des cultures à l’exportation en Corée du Sud en cette période de crise alimentaire dans le monde en général et à Madagascar en particulier. Le Collectif confirme qu’il rejette toute forme directe ou déguisée de location de terres malgaches pour 99 ans sans un débat national et une large consultation des citoyens. Le Collectif a exprimé ses critiques sur la procédure utilisée par le pouvoir précédent dans ses publications précédentes et ne fera pas de nouveaux commentaires aujourd’hui sur cet aspect qui semble le seul à soulever des critiques de la part de « l’administration actuelle ».

Pour la clarté de la discussion, Monsieur Le Ministre, nous nous permettons de séparer en deux le point 3 de votre lettre :
« 3.a. L’instruction technique des dossiers de demande a été suspendue et aucun acte d’attribution n’a encore été signé ». Le Collectif retiendra que l’instruction technique a été “suspendue” donc susceptible de reprise et de relance.

3.b. La fin du point 3 de votre lettre, Monsieur le Ministre nous inquiète fortement car elle dit : « Ensuite, la Société Daewoo Logistics elle-même a pris la volonté d’abandonner le projet. De ce fait, aucune annulation n’est à mettre en œuvre »
Daewoo n’a donc pas pris la « décision » mais en est au stade de la « volonté », ce qui corrobore nos doutes exprimés dans les précédentes publications : l’annonce de l’abandon du projet datée du 10 avril et parue dans la presse malgache était signée « La Direction générale » et n’indiquait aucun nom de responsable comme le fait habituellement la société Daewoo Logistics.
L’annulation n’a donc pas été mise en œuvre, contrairement à l’annonce faite par Monsieur Le Président de la Haute Autorité de la Transition, et ne figure pas au programme.

Nous réitérons donc nos remerciements, Monsieur le Ministre, pour votre réponse à nos courriers car votre lettre apporte des informations sur les procédures relatives au plan Daewoo. Malheureusement, la lecture attentive de cette lettre augmente nos inquiétudes sur le fond et le contenu.
Diverses sources rapportent en effet que désormais la forme adoptée pour la réalisation de ce plan ne sera plus la cession de terres à Daewoo mais se fera par l’intermédiaire de sa ou ses filiales, sans que rien ne change au contenu du projet qui ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune critique de votre part.

Comme beaucoup de Malgaches au pays d’ailleurs, nous nous demandons si Daewoo International – actionnaire à 20% dans Daewoo Logistics - aurait accepté de signer le contrat sur la centrale thermique à Ambatovy si la nouvelle équipe de la Haute Autorité de la Transition avait lésé les intérêts de ce groupe sur le projet précédent concernant les terres, pour lequel Daewoo Logistics avait déclaré le 19 mars 2009 qu’il allait perdre des millions de dollars US si le nouveau pouvoir malgache annulait aujourd’hui ce qu’il était en train de mettre en place (3)

Nous osons encore espérer que les responsables de la Haute Autorité de la Transition ne valideront pas tous les projets et décisions de l’équipe de Monsieur Ravalomanana. Pour notre part, nous continuons à réclamer l’annulation de la loi 2007-036 et maintenons l’ensemble de nos revendications.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Paris, le 9 juillet 2009

Le Bureau du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches
Ralava Beboarimisa, Président
Samuel Jocelyn, Vice-président
Philippe Randrianarimanana, Trésorier
Mamy Rakotondrainibe, Secrétaire générale

Communiqué de SEFAFI (attaché) : « Comment gérer nos terres »
http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601116&sid=acmiQQBrFzbI
Madagascar May Welcome Farm Ventures After Daewoo Cancellation
By Olivier Ramaro and Antony Sguazzin
April 10 (Bloomberg) — Madagascar has “definitely abandoned” a $6 billion farming agreement with Daewoo Logistics Corp., though may welcome agriculture investment in the future, Minister of Land Reform Hajo Andrianainarivelo said.
The agreement announced by Daewoo in November to grow corn and other crops on 1.3 million hectares (3.21 million acres) of land was canceled by the island’s President Andry Rajoelina, the Financial Times reported on March 19. Daewoo says it is yet to be informed of the decision.
“The project by itself wasn’t bad and such a project is welcome,” Andrianainarivelo said in an interview in the capital Antananarivo yesterday. “The approach was wrong,” he added, citing protests by local communities.
Madagascar’s former President Marc Ravalomanana resigned last month following two months of protests by supporters of Rajoelina in which at least 100 people died. The country has been suspended by the African Union and the Southern African Development Community after its military helped install Rajoelina as national leader.
“We have not received an official notice of cancellation from Madagascar,” Shin Dong Hyun, the manager of the project for Daewoo Logistics said by telephone today from Seoul. The company may switch the project to African nations offering better infrastructure and legal support if Madagascar breaches its agreement, he said. Any new investments would be smaller, he added.
The project would have necessitated $2 billion in infrastructure investment and would have created 45,000 jobs, the FT reported.
Madgascar’s new government has not been officially notified of the plans by Varun International, an Indian company, to lease 465,000 hectares of land in the regions of Melaky, Atsinanana and Sofia, Andrianainarivelo said.
“No official agreements or licenses have been signed or given till now,” he said.
To contact the reporter on this story : Antony Sguazzin in Johannesburg at asguazzin@bloomberg.net ; Olivier Ramaro in Antananarivo via Johannesburg at 1934 asguazzin@bloomberg.net Last Updated : April 10, 2009 05:05 EDT

http://www.antara.co.id/en/arc/2009/3/19/daewoo-logistics-to-lose-millions-after-madagascar-coup/
03/19/09 16:37

Daewoo Logistics to lose millions after Madagascar coup

Seoul (ANTARA News/Asia Pulse) — Daewoo Logistics (KSE:042660) said today it stands to lose millions of U.S. dollars after Madagascar’s new military-backed ruler cancelled a massive farm project it has been pushing in the Indian Ocean nation.

The South Korean shipping company had sought to develop an area half the size of Belgium for 99 years in return for infrastructure and labor investment.

Populist Malagasy leader Andry Rajoelina, who seized power Tuesday with the backing of the country’s military, rejected the Daewoo project as unconstitutional after ousting President Marc Ravolomanana.

"Already we have invested not a small amount into Madagascar," said Shin Dong-hyun, who oversees the deal for Daewoo. "We are just waiting and watching this situation to see whether to retreat." Foreign media have said the farm project was a key issue behind Madagascar’s political unrest, a charge Daewoo denies.

Source :
Business in Asia Today - March. 19, 2009
published by Asia Pulse

Lettre reçue par le Collectif :

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Antananarivo, le 05 Juil 2009
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Le Ministre de l’Aménagement du Territoire
Et de la Décentralisation

N° 154/2009/MATD

A

Mesdames et Messieurs les Membres
du Collectif Pour la Défense des Terres Malgaches
Maison des Associations du 11ème arrondissement
Boîte n°89, 8, rue du Général Renault
75011 Paris

Objet : demande de communication et de renseignements sur les demandes d’acquisition de terrains de l’Etat formulées par certaines sociétés étrangères
Référence : votre lettre en date du 15 mai 2009

Mesdames et Messieurs,

Suite à votre lettre citée en référence, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’effectivement la Société Daewoo a déposé des demandes d’acquisition de terrains de l’Etat dans les régions d’Atsinanana, de Menabe, de Melaky et de Sava.

En effet, un contrat de prospection de terrains favorables aux cultures projetées était intervenu entre ladite société, l’Etat malagasy et les Régions concernées. Ledit contrat ne prévoit aucune disposition concernant la cession éventuelle mais autorise seulement la société à effectuer des études relatives aux terrains qui pourraient faire l’objet de leur projet de culture et l’oblige de soumettre le document afférent à l’appréciation du Gouvernement.
Après analyse administrative, l’approche utilisée était effectivement erronée, étant donné que diverses carences sont constatées par l’administration actuelle sur le dossier : concertation et enquête sociales non réalisées, cahier de charge régissant le projet introuvable au niveau du ministère responsable, inexistence d’un cadrage réglementaire permettant à l’administration malgache de statuer sur le dossier, alors que le projet peut compromettre l’unité régionale voire l’unité nationale du pays.
Actuellement, l’instruction technique des dossiers de demande y afférents a été suspendue et qu’aucun acte d’attribution n’a encore été signé jusqu’à ce jour. Ensuite, la Société Daewoo Logistics elle-même a pris la volonté d’abandonner le projet. De ce fait, aucune annulation n’est à mettre en œuvre.
Par contre, pour la société Varun, un contrat de mise à disposition à son profit a été signé par le Chef de Région de Sofia pour un terrain d’une superficie supérieure à 130.000 ha. La signature des contrats concernant des terrains de l’Etat d’une superficie supérieure à 50ha relève de la compétence du Ministre en charge des Domaines (Article 27 de la Loi 2008-014 du 23/07/08 sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public). De ce fait, ledit contrat n’a aucune valeur et est nul et de nul effet.
Les dossiers de demande de ladite société ont été gelés au niveau de la Circonscription Domaniale concernée. D’autant plus que dorénavant des mesures strictes ont été prises au niveau du Ministère dans le traitement d’un tel dossier : implication effective des collectivités dans la démarche, information et consultation sociale, … (Cf Paragraphes 7 & 8)
Concernant les autres ventes ou acquisitions de terrain de grande superficie qui étaient l’objet de diverses contestations ou de réclamations, des enquêtes administratives sont actuellement en cours pour vérifier la conformité des procédures effectuées.
Enfin, pour les demandes ultérieures de terrain de grande superficie formulées par les investisseurs étrangers, des mesures et procédures de décision spéciales vont être mises en œuvre au niveau du Gouvernement pour éviter toute atteinte à l’intégrité territoriale, pour mieux assurer la transparence dans la gestion des terrains de l’Etat. En effet, tout projet doit refléter un aspect socio-économique favorable à la population de la région concernée.
D’autant plus que le dispositif institutionnel actuel au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation qui prévale la coordination des activités entre l’Aménagement du Territoire, le foncier et la Décentralisation constitue déjà une volonté politique du Gouvernement de la transition de baliser toute acquisition foncière de grande superficie susceptible de compromettre l’unité régionale ou nationale. Dans ce sens, l’administration s’atèle actuellement à la mise en place du Schéma National d’Aménagement du Territoire et des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire qui serviront de cadres de planification territoriale pour les responsables administratifs et les différents investisseurs. Au niveau du traitement des dossiers, pour ceux qui sont en cours, de nouvelle approche a été adoptée au niveau du ministère (ex : cas du QMM) et dans le long terme des révisions des textes juridiques régissant le secteur seront envisagés.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Cachet du Ministère + Nom et Signature de Monsieur ANDRIANAINARIVELO Hajo H