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Newsletter n° 114

publié par Admin 2, le mardi 12 mars 2019

Le devoir de sauvegarde des intérêts des citoyens malgaches

La visite officielle actuelle du Président de la République Andry Rajoelina à l’île Maurice ramène à la mémoire de plusieurs citoyens l’existence de projets d’investissements en instance entre l’île Maurice et Madagascar (1). A diverses occasions, nos communiqués ont évoqué le plus inquiétant d’entre eux, notamment la Zone Economique Spéciale (Z.E.S.) de 440 ha dans le Parc d’Ehoala près de Tolagnaro Fort-Dauphin, pour laquelle un memorandum d’entente a été signé en novembre 2016 entre les gouvernements de l’île Maurice et de Madagascar. Le but du présent communiqué du CRAAD-OI et du Collectif TANY est de rappeler la nécessité d’une concertation des responsables de l’Etat avec les citoyens avant toute prise de décision importante sur les terres malgaches.

Les dangers du Memorandum d’entente sur la ZES du Parc d’Ehoala

Le 11 mars 2016, le Ministre d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, Rivo Rakotovao, avait signé avec le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international, Hon. Etienne Sinatambou, un « Memorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la mise en place de ZES à Madagascar » (2). Ce memorandum « d’une durée de neuf mois », visait « la mise en place de ZES dans les espaces (3) de croissance définis par le Gouvernement de la République de Madagascar » et précisait les « modalités de la coopération bilatérale pour la conception et l’implantation d’une première ZES (3), lesquelles modalités seront déclinées en un plan d’action. ». L’article 3 du Memorandum prévoyait le remplacement de ce Memorandum par un « Accord-cadre […] qui définira de façon détaillée les engagements de chaque Partie pour la mise en place effective de la ZES. »

Ce Memorandum de 2016 cite les industries agro-alimentaire et textile dans les activités envisagées.

Or, en ce début de l’année 2019, le secteur textile mauricien traverse une crise qui pourrait faire perdre leurs emplois à « 3.000 travailleurs » (4). Selon un article de presse qui cite le Mauritius Export Association (MEXA) « La principale raison de ce déclin est la délocalisation de certaines entreprises textiles vers Madagascar ». Les données présentées ne suffisent pas à convaincre de l’explication de cette crise et provoquent des questions sur le bien-fondé de la mise en place de ZES à Madagascar pour l’industrie textile. De plus, divers analystes ont émis des réserves sur la réussite et l’efficacité des ZES y compris dans le cas de celle créée sur l’île Maurice en 1971. (5)

Transparence et Concertation avec les citoyens avant toute prise de décision.

Les conditions spécialement favorables aux entreprises et investisseurs existant à l’île Maurice – que diverses institutions qualifient de « paradis fiscal » (6) amènent des investisseurs d’autres pays à l’utiliser comme « plate-forme » vers l’Afrique (7). Plusieurs sociétés agissant à Madagascar ont ainsi leur siège social à l’île Maurice, comme la société minière Tantalum Holding (Mauritius) Ltd qui prévoit d’extraire les terres rares à Ampasindava.

Le 17 novembre 2017 (8), « un atelier s’est tenu à l’île Maurice à l’issue duquel l’équipe du Pôle Intégré de Croissance (PIC) de Madagascar a nommé le bureau d’études BuroHappold Engineering avec un financement de la Banque Mondiale, pour réaliser une étude de marché et des prévisions de demande pour la zone économique spéciale proposée dans le parc Ehoala à Fort Dauphin ». Les résultats de cette étude devaient être disponibles en décembre 2017.

Nous appelons les responsables du Pôle Intégré de Croissance, de la Banque Mondiale et du gouvernement malgache

  • à faire preuve de transparence et de redevabilité vis-à-vis de tous les citoyens malgaches dont les descendants rembourseront pendant plusieurs décennies les prêts de diverses sortes contractés auprès de la Banque Mondiale,
  • et à diffuser les résultats de cette étude avant toute prise de décision sur la ZES du Parc d’Ehoala.

Par ailleurs, compte tenu du fait que les projets agricoles et agro-alimentaires sur toutes les ZES priveront les Malgaches de l’accès à des milliers d’hectares de terres pour une période de longue durée sinon indéterminée, dans tous les cas,

Nous exhortons le Président de la République et l’ensemble du gouvernement

  • à ne pas légiférer par voie d’ordonnance sur les ZES comme certains semblent le suggérer (9), ni promulguer la loi n° 2017-023 du 28 novembre 2017 votée sous le régime précédent,
  • à organiser une concertation et un débat avec tous les citoyens de Madagascar sur les ZES et la loi qui les régit car le projet-programme de l’équipe au pouvoir décliné dans l’Initiative pour l’Emergence de Madagascar (I.E.M.) prévoit la mise en place de multiples Z.E.S. qui risquent de porter gravement atteinte à la souveraineté nationale et à la disponibilité des terres pour les générations de Malgaches actuelles et futures,
  • et de s’attacher en priorité à trouver des solutions rapides, efficaces et durables aux problèmes existants de la population, notamment aux problèmes d’insécurité.

Conclusion

Les craintes de prise de décision par les responsables de l’Etat sans information préalable, concertation et consentement de la population sont en effet renforcées par l’existence récente de communication sur des décisions relatives aux terrains de l’Etat annoncées dans les medias sans précision du texte juridique y afférant (10). Cela entretient le doute et la méfiance sur les raisons des décisions annoncées, les endroits précis concernés et sur les destinations futures de ces terrains de l’Etat.

Nous insistons également sur la nécessité pour les nouveaux dirigeants et décideurs d’axer leurs efforts sur l’amélioration du bien-être de la majorité de la population malgache – et non sur l’augmentation des bénéfices des investisseurs – car selon un expert international, l’une des raisons principales du choix de certains dirigeants de transférer la gestion d’une partie du territoire à d’autres entités, souvent étrangères, comme dans le cas des ZES, est leur incapacité à trouver des solutions adéquates aux problèmes rencontrés, notamment les problèmes d’insécurité.


11 mars 2019

CRAAD-OI : Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement - Océan Indien craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY 
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info


Références

(1) La délégation malgache quitte Maurice […] le mercredi 13 mars. Mais, le matin, une séance de travail est prévue avec la communauté des affaires. Séance organisée par l’Economic Development Board : https://www.lexpress.mu/article/348...
(2) http://www.mepate.gov.mg/Me%CC%81mo...’entente%20signe%CC%81%20MRU%20MDG%20ZES.pdf

(3) C’est nous qui soulignons pour mettre en évidence que conformément à ce que nous avions écrit auparavant, et à l’article 2.3. de ce Memorandum d’Entente, Maurice vise à acquérir en priorité le Parc d’Ehoala mais envisage « d’évaluer d’autres possibilités d’implantation géographiques de ZES à Madagascar ».

(4) https://www.lexpress.mu/article/348...
(5) https://www.lejecos.com/Zone-econom...
 - http://www.infokmada.com/maurice-ma...

(6) https://www.agenceecofin.com/fiscal...
(7) http://ecoaustral.com/laustralie-vo...

(8) https://www.e-conseil-assist-office...
(9) http://www.midi-madagasikara.mg/pol...

(10) https://www.youtube.com/watch ?v=dcd... ;
Selon ce JT de TVPlus du 6 mars 2019 (à partir de la minute 6’40) le Ministère en charge du Foncier aurait déclaré que tous les terrains de l’Etat qui ont été vendus à des "entités privées" devront être rendus à l’Etat.

Autres accords signés récemment entre Madagascar et l’île Maurice : 
https://www.lexpress.mu/article/331...

Autres communiqués sur les Zones Economiques Spéciales :


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